INTRODUCTION

Le site accessible à l’adresse https://asso-sauvade.fr/ (et les sites placés en sous-domaines qui en découlent) est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français.

SAUVADE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions et tous les éléments présentés sur ce site.
Le site internet SAUVADE et les présentes conditions sont rédigés en français.

AVERTISSEMENT & LIENS

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. SAUVADE décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés techniques.

PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Le site web de SAUVADE www.asso-sauvade.fr, et les sites web associés, sont publiés par SAUVADE :

Association Loi 1901 Déclarée Sous Le Numéro : 913002219
SAUVADE, 6 chemin des petites fontaines 78250 Tessancourt sur Aubette

Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Gaelle COMEAU, présidente de l’association

MAÎTRISE D’OEUVRE
Crapule Studio – Agence Web

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SAUVADE s’engage à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquelles elle entretient une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris via son site internet www.asso-sauvade.fr/.
SAUVADE est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé au 6 chemin des petites fontaines 78250 Tessancourt sur Aubette représentée par Gaelle COMEAU, sa présidente.
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »), SAUVADE, en tant que responsable de traitement, détaille dans cette politique de protection des données comment elle traite et protège les données à caractère personnel qu’elle collecte.
Par ailleurs, SAUVADE a désigné un Délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés et référent au sein de l’association sur les questions de protection des données à caractère personnel.

LES PUBLICS
Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification pour communiquer avec vous, mieux vous connaître et faciliter la relation avec SAUVADE.
Vos données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numérique. Certaines données sont obligatoires pour communiquer (coordonnées), d’autres données sont facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous adresser des offres personnalisées et adaptées à vos attentes (donateurs, chercheurs, sympathisants, etc.).

LES DONNEES COLLECTEES
Les données à caractère personnel collectées par l’association quel que soit le support sont notamment :
Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
Données transactionnelles : coordonnées bancaires, montant et date de don/achat
Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, cookies
Ces données peuvent, selon la finalité, être obligatoires pour communiquer ou facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pour nous permettre de vous adresser les communications et offres personnalisées et adaptées à vos attentes et ce selon votre profil (donateurs, chercheurs, sympathisants…).
Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous (via le formulaire contact, bulletin de dons,…) ou indirectement (ex via des partenaires ou des sous-traitants…).
Dans le cadre de la collecte indirecte, SAUVADE s’engage à respecter l’article 14 du RGPD et à vous informer dans un délai de 30 jours de la source de la collecte de vos données et de vos droits d’opposition.

LES FINALITES DE TRAITEMENT

Pour remplir ses missions, SAUVADE est amenée à collecter vos données personnelles pour répondre aux principales finalités suivantes :
Assurer la gestion des abonnements : newsletter.
Gérer les candidatures (bénévole) et demandes d’adoptoon.
Vous informer suite à vos demandes (information, exercice de droits en matière de protection des données personnelles…).
Vous permettre d’accéder à des informations et services.
Assurer la bonne gestion de nos événements .
Assurer la bonne gestion administrative des dons.
Vous informer et vous solliciter dans le cadre de campagnes de collecte de fonds.
Gérer les appels à projets.
Gérer les achats en ligne.
Soutenir des projets portés par l’association.
Répondre à des obligations légales.
Gérer la relation avec les fournisseurs de l’association.
Recueillir les données à des fins de statistiques (analyse du trafic sur notre site par exemple).
Si nous devions utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous nous engageons à vous tenir informé et à vous donner la possibilité de vous y opposer.

LES FONDEMENTS JURIDIQUES
Selon le traitement réalisé sur vos données, SAUVADE se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques :
Le consentement (ex pour votre inscription à notre newsletter).
L’intérêt légitime (ex pour vous solliciter dans le cadre de campagnes de collecte de fonds).
L’obligation légale (ex pour la gestion administrative des dons).
L’exécution d’un contrat (ex pour nos contrats avec nos sous-traitants).

LES MESURES PRISES POUR PROTEGER LA SECURITE, L’INTEGRITE ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à prendre des mesures techniques, informatiques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Nous veillons par ailleurs à respecter l’exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et sommes très soucieux de respecter le principe de minimisation des données.
Nous attachons une grande importance à ne travailler qu’avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

LA DUREE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. A l’expiration de la durée de conservation, vos données seront définitivement effacées.

LE PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
SAUVADE ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes habilités ainsi qu’à ses sous-traitants mandatés uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la réalisation de la ou des finalités. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.
SAUVADE demande à tous ses sous-traitants qui traitent ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte d’être en conformité avec la règlementation en vigueur et de garantir ses obligations vis-à-vis de ses publics et des autorités.
Enfin, et pour limiter les frais de gestion de collecte de fonds, l’association peut être amenée à partager vos données avec des organismes partenaires externes. Vous disposez du droit de vous opposer aux échanges avec d’autres associations pour leurs propres campagnes de collecte de fonds en vous adressant au service des relations donateurs.

TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
SAUVADE s’efforce à ne réaliser aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays adéquat. Néanmoins, l’association peut externaliser certains de ses traitements, et devoir, exceptionnellement, procéder ainsi à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ces transferts, SAUVADE s’engage à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez retirer votre consentement. Vous disposez, également, d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité au traitement des données vous concernant.
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir le sort de vos données personnelles après votre mort.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser un courrier au service des relations donateurs ou à envoyer un mail à asso.sauvade@yahoo.fr
Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.
Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy-TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
SAUVADE se réserve le droit de faire évoluer la Politique de Confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution des nouvelles réglementations et de ses usages.